Information sur le Crédit d’impôt pour les dons effectués en 2017 et en 2018, dans le cadre du prélèvement à la source mis en place en janvier 2019 (France)

Suite à la mise en place du prélèvement à la source par l’administration fiscale, tous les contribuables ayant fait un don en 2017 à la Fondation Napoléon ou à d’autres institutions reconnues d’utilité publique recevront le 15 janvier 2019 un acompte équivalent à 60 % du montant du crédit d’impôt obtenu à ce titre en 2017 par chèque ou par virement.

Puis, au mois de septembre 2019, le montant de votre crédit d’impôt sera ajusté en fonction du montant de vos dons effectués en 2018 et donnera lieu soit à un versement complémentaire si vos dons 2018 sont plus importants que vos dons 2017, soit à un prélèvement de l’administration fiscale dans le cas inverse.

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12 septembre 2018