Nouvelle gestion pour les Domaines français de Sainte-Hélène

SainteHelene signature convention
Assis, de gauche à droite, M. Victor-André Masséna, prince d’Essling, président de la Fondation Napoléon, M. l’ambassadeur Jean Mendelson, M. Mark Capes, gouverneur de Sainte-Hélène, le 14 octobre 2015 © Fondation Napoléon

Le 14 octobre 2015 ont été signés, dans l’aile des généraux de la Maison de Longwood, deux importants contrats qui couronnent l’opération « Sauvez la Maison de Napoléon à Sainte-Hélène ».
Par le premier, le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), le Gouvernement de Sainte-Hélène et la Fondation Napoléon ont créé la Saint Helena Napoleonic Heritage Ltd, société à but non lucratif de droit hélénien, équivalent d’une fondation en droit français.
Par le second, le MAEDI a confié à ladite société la gestion quotidienne, immobilière et immatérielle des Domaines français de Sainte-Hélène. C’est ce qu’on appelle une délégation de services.

Pour signer ces contrats, M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, avait délégué sur place M. l’ambassadeur Jean Mendelson, ambassadeur itinérant, ancien ambassadeur à Cuba et ancien directeur des Archives diplomatiques. M. Mark Capes, gouverneur de Sainte-Hélène, et M. Victor-André Masséna, prince d’Essling, président de la Fondation Napoléon, étaient les autres signataires de la première convention. Mme Susan O’Bey représentait la Saint Helena Napoleonic Heritage pour la seconde.

Création d’une structure de gestion : la Saint Helena Napoleonic Heritage Ltd
Société privée à but non lucratif de droit hélénien, la Saint Helena Napoleonic Heritage Ltd est née le 14 octobre dernier. Elle est dirigée par un conseil des directeurs (board) composé d’un représentant de chacun des signataires : la République française représentée par M. Michel Dancoisne-Martineau, directeur des Domaines nationaux de Sainte-Hélène et employé par le MAEDI ; un représentant du Gouvernement de Sainte-Hélène (M. Thomas HOLVEY, économiste en chef) ; la Fondation Napoléon (M. Thierry Lentz, directeur). Ses comptes doivent être certifiés et seront publiés chaque année.
Cette société est chargée de la gestion courante des trois lieux constituant les Domaines nationaux de Sainte-Hélène : Longwood, la vallée de la Tombe et les Briars.

La Saint Helena Napoleonic Heritage Ltd se voit déléguer la gestion immobilière et immatérielle des Domaines nationaux
Par contrat signé entre elle et la République française, la Saint Helena Napoleonic Heritage Ltd est désormais chargée du fonctionnement courant des Domaines, avec comme objectif, d’une part, de réduire progressivement des charges de l’État français, par exemple par un transfert progressif du personnel de droit local au sein de la société, et, d’autre part, de maintenir un haut niveau de qualité de l’entretien et de pouvoir offrir des prestations. L’aide financière de l’État sera progressivement réduite jusqu’à ce que les ressources propres de la société couvrent les besoins courants et les petits investissements. Le contrat signé entre l’État et la société comporte la liste des tâches qui passent sans attendre à la charge de la société.
Les objectifs annuels de la société sont fixés par le directeur des Domaines nationaux de Sainte-Hélène. Dès la signature du contrat, la société s’organise pour récolter les recettes des entrées, des locations d’espace et de la boutique de souvenirs créée au sein des Domaines. Le solde de la souscription « Sauver la Maison de Napoléon à Sainte-Hélène » sera mis à la disposition de la société à titre de frais de premier établissement. Signalons que la société ne fera pas de bénéfices et que tous ses résultats seront affectés à l’entretien, à l’enrichissement des collections et au petit investissement.

La propriété des Domaines et des œuvres du musée de Longwood restent à l’État
Les contrats signés ne modifient en rien la propriété des Domaines nationaux qui reste à l’État. Le directeur des Domaines reste garant de la bonne utilisation, de la bonne conservation et du bon fonctionnement de l’ensemble.
Il en va de même de la propriété et de la conservation des objets et œuvres déposés par diverses institutions et qui forment le musée de Longwood. Rien ne change dans ces matières et ces œuvres ne sont en rien affectées par les contrats signés le 14 octobre.

Une plus grande souplesse, dans le respect des règles de conservation
Par les contrats signés le 14 octobre, les Domaines nationaux jouissent désormais d’une plus grande souplesse de gestion. Ils peuvent notamment s’appuyer sur leurs ressources propres pour fonctionner. Les partenaires se sont en outre engagés à poursuivre leur aide. C’est ainsi, par exemple, que le Gouvernement de Sainte-Hélène continuera à assurer, avec ses moyens de police, la sécurité des lieux ; que la Fondation Napoléon restera un partenaire scientifique privilégié des Domaines ; que l’Etat et son représentant sur place resteront compétents pour tout ce qui touche à la conservation.
Cette modernisation de la gestion permettra aux Domaines de mieux fonctionner et d’être plus libres de leurs mouvements.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à poser vos questions à Thierry Lentz, directeur de la Fondation Napoléon.